La Ministre Galant donne le coup d’envoi de la révision du Code de la Route.

Comme annoncé lors des Etats Généraux de la Sécurité routière, la modernisation du Code de la Route démarre par un tour de consultation des Régions, de la Justice et de la Police. Deux options sont ouvertes à la discussion pour définir la méthode de travail. 

La première consisterait à partir du travail réalisé depuis 2005 par la Commission Fédérale de la Sécurité Routière et le SPF Mobilité et Transport. Ce travail conséquent (appelé version « 0 ») a abouti à une révision profonde de la structure du Code de la Route actuel et une reformulation de nombreux articles devenus peu à peu incompréhensibles. Ce choix permettrait d’opérer une refonte  totale du Code de la Route mais il imposerait également de modifier tous les textes qui font références à l’Arrêté Royal de 1975 ainsi que les programmes informatiques de la Justice et de l’Intérieur relatifs aux sanctions actuellement reliées aux articles du code de la route. 

L’autre choix serait de partir du texte actuel (datant de 1975) en prenant les articles du code reformulés dans la version « 0 ». Les articles trop conflictuels pourraient être mis entre parenthèses, les incohérences seraient corrigées, les nouveautés demandées par les partenaires régionaux, la Police ou encore les représentants des usagers pourraient, également, être introduites. Cette option plus réaliste permettrait d’aboutir à un texte modernisé sans toucher à la structure du Code de la Route. 

Les parties prenantes non institutionnelles (fédérations, représentants d’usagers de la route…) seront également consultées dans le processus de réflexion.

Au terme de ce travail de refonte, une version vulgarisée associée à un site internet sera disponible en fin du processus pour le grand public qui pourra ainsi se familiariser avec ce nouveau Code de la Route. 

« Mon objectif est d’achever ce chantier qui est ouvert depuis trop longtemps. Cela fait plus de 10 ans que les premières réunions ont eu lieu. Aujourd’hui les gestionnaires de voiries et les usagers de la route veulent aboutir à une version modernisée du Code de la Route. Je suis certaine que tous les partenaires y collaboreront de manière constructive. » affirme la Ministre Galant.