La Ministre de la Mobilité Jacqueline GALANT se réjouit de l’avancement du dossier concernant les drones

La Ministre de la Mobilité Jacqueline GALANT se réjouit de l’avancement du dossier concernant les drones. En mars 2015, elle a présenté les grandes lignes de son projet d’Arrêté Royal. Ce cadre législatif doit permettre au  secteur du drone de développer ses activités rapidement et en toute sécurité.

Entre temps, les différents avis demandés ont été reçus. La Ministre a décidé de demander les avis aux Régions et au Conseil d’Etat en même temps de façon à gagner du temps et accélérer la publication de l’AR. La législation sur les drones est une compétence exclusivement fédérale, les avis des Régions sont actuellement analysés mais ils ne sont pas contraignants. L’avis du Conseil d’Etat a également été reçu. Le Conseil d'Etat formule diverses remarques tenant aux formalités liées à la rédaction des textes réglementaires. Celles-ci seront prises en compte dans la version finale de l'AR. L’avis est cependant globalement constructif.

Le rapport de la commission « vie privée » est également positif.  Ce dossier a été  traité en étroite collaboration avec le Secrétaire d’Etat Tommelein.

La Ministre Galant est satisfaite de l’avancement du dossier. « L’accord du gouvernement prévoit la création d’un cadre légal pour les drones. L’échéance fixée à fin 2015 est toujours d’actualité. Dans quelques mois, les utilisateurs de drones pourront donc exercer leurs activités dans un cadre moins restrictif que ne le prévoyait le projet d’Arrêté Royal issu de l’ancienne législature » souligne la Ministre.

Elle confirme suivre de près les dernières avancées en terme de drones. « Sous mon impulsion, des groupes de travail de plusieurs départements (DGTA, BELGOCONTROL, Défense) sont constitués et travaillent en vue d’une réflexion sur les hauteurs de vol et l’accès aux drones dans les zones aériennes contrôlées. Le cadre juridique pourrait dans le futur être adapté en conséquence. »