La Ministre Galant transmettra à la Commission « Environnementale » le contrat de vente de l’aéroport à Macquarie dès qu’il sera en sa possession.

Depuis des années, des demandes ont été introduites par des citoyens pour obtenir divers documents et/ou règlements susceptibles de contenir des informations environnementales relatives à l’aéroport. Depuis son entrée en fonction la Ministre Galant a également été interpellée par des riverains pour obtenir de tels documents. Contrairement à ce qui a été écrit dans le courrier de la Commission, la ministre n’a jamais eu l’intention de faire obstruction à ces demandes.

Madame Desmael a saisi la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales en vue de voir imposer par celle-ci à la Ministre de la Mobilité la transmission du contrat de cession de 70 % des actions de Brussels Airport à Macquarie pour voir si ce contrat contiendrait des engagements de l’Etat relativement à l’exploitation de l’aéroport qui auraient des incidences environnementales.

Il s’avère que la Ministre n’est pas en possession de ce document.

Elle a demandé à la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI), qui détient les participations de l’Etat et donc nécessairement les contrats relatifs à celles-ci, que ce contrat lui soit communiqué de toute urgence.

Dès qu’elle sera en possession du contrat, la Ministre le communiquera à la Commission afin que celle-ci se positionne sur d’éventuelles clauses devant rester confidentielles ; une fois que la Commission aura statué sur ce point le contrat sera communiqué à la requérante ainsi que la loi du 5 aout 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière environnementale lui en donne le droit.

« Dans ce dossier complexe, il est légitime pour le citoyen d’avoir connaissance des engagements de l’Etat »-