Navigation de plaisance

Le secteur de la navigation de plaisance est en pleine expansion. Quelque 8.000 navires de plaisance sont inscrits chaque année et près de 6.500 brevets de navigation ont été délivrés en 2017. Le ministre François Bellot est compétent pour la navigation de plaisance dans les eaux intérieures, tandis que son collègue, le secrétaire d'Etat Philippe de Backer est compétent pour la navigation de plaisance en mer. Les efforts fournis par le Ministre visent à harmoniser davantage les deux régimes, à simplifier et clarifier les règles, et à réduire les charges pour le secteur. En tout état de cause, la sécurité prime et reste la priorité.

Les principaux chantiers sont les suivants : la rédaction d'une nouvelle loi relative à la navigation de plaisance et la rédaction d'un nouveau Code maritime. Des avancées significatives ont déjà été réalisées sur ces deux points, avec notamment l'adoption du projet de loi relatif à la navigation de plaisance en mai  dernier.

Les modifications et les nouveaux textes sont le fruit d'une étroite collaboration avec le secteur. La Plateforme de concertation fédérale (PCF) pour la navigation de plaisance rassemble des représentants du secteur, du Service public fédéral, ainsi que des experts, et émet des avis sur des questions liées à la navigation de plaisance au sein de la compétence fédérale. Au cours du processus de renouvellement de la législation sur la navigation de plaisance, la PCF a élaboré des propositions en matière d’équipements et de délivrance des brevets, qui ont été annoncées au grand public