François Bellot : « Vote à la Chambre : la continuité du service en cas de grève bientôt une réalité
La Chambre a approuvé en séance plénière ce 16 novembre 2017 le projet de loi relatif à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève. Ce mécanisme permet d’organiser des trains compte tenu des effectifs disponibles, c’est-à-dire des membres du personnel non-grévistes, en fournissant aux voyageurs une offre de transport adaptée.
« Le Gouvernement a accordé pendant deux ans et demi toutes les chances à la concertation au sein des Chemins de fer pour élaborer un système opérationnel de continuité du service de transport ferroviaire en cas de grève. Début 2017, j'ai dû me résoudre à constater que ce processus ne portait pas ses fruits et j'ai par conséquent pris une initiative législative, comme le prévoyait l'accord de gouvernement. L'approbation intervenue ce soir à la Chambre permettra la finalisation du processus législatif avant la fin de cette année 2017 », indique le Ministre de la Mobilité François Bellot.
Le projet de loi instaure un mécanisme de déclaration d’intention préalable aux grèves pour chaque membre du personnel appartenant à une catégorie professionnelle opérationnelle considérée comme essentielle et qui devrait être présent lors de la grève. A présent qu'il y a une base légale, les Comités de direction des entreprises vont solliciter auprès du Comité de pilotage des Chemins de fer un avis dans les 30 jours, notamment d'une part sur les membres des catégories professionnelles qui seront tenus de faire une telle déclaration et, d'autre part, sur les modalités selon lesquelles cette déclaration devra être faite. Le fait que les membres des catégories professionnelles désignées doivent faire part individuellement de leur intention de travailler ou de faire grève, ce au plus tard 72 heures avant le début de la grève, permettra aux entreprises ferroviaires d'avoir une idée précise du nombre d'agents qui seront présents un jour de grève. Il sera de cette manière possible d'organiser un service de transport de voyageurs, selon un des plans de transport déterminés au préalable par les comités de direction d’Infrabel et de la SNCB. Le projet de loi ne permet pas de réquisitionner du personnel. Des sanctions sont prévues pour les membres du personnel qui ne respecteront pas leur intention telle qu'ils doivent la formuler 72 heures avant le début de la grève.
« Je tiens à rappeler que suis très attaché au processus de concertation entre les syndicats et le patronat. Cette concertation reste le moyen le plus efficace pour lever des incompréhensions et éteindre des conflits latents. Par conséquent, je profite de cette occasion pour inviter les patrons et les syndicats à toujours donner toutes ses chances à la concertation. » insiste François Bellot.
Le projet de loi prévoit que les usagers soient informés au plus tard 24 heures avant le commencement de la grève sur l’offre de trains et les modalités du plan de transport applicable en fonction de l’effectif disponible. « La communication à l'égard des clients est primordiale pour les Chemins de fer. La loi portant sur l'organisation d'une continuité du service de transport ferroviaire en cas de grève en fait donc aussi une priorité ».
« Le Gouvernement a pris une mesure courageuse dans l’intérêt des voyageurs et pour la pérennité des chemins de fer. Les jours de grève, il va permettre à la SNCB et à Infrabel, avec les travailleurs non-grévistes, d’offrir un service aux navetteurs et ce, sans altérer le droit de grève ». Le Ministre Bellot souhaite que le service garanti devienne une réalité dès début 2018. « Je rencontrerai prochainement les CEO afin de fixer le calendrier de la mise en œuvre », conclut François Bellot.