Communiqué de presse conjoint des Ministres Bellot et De Backer : Abaissement des rétributions pour la navigation de plaisance

Une semaine avant le lancement du Belgian Boatshow, les Ministres De Backer et Bellot, annoncent une baisse des tarifs pour la demande de lettres d’enregistrement et de plaques commerciales.

Il y a deux ans, la nouvelle loi en matière de navigation a été publiée au Moniteur belge. Afin donner au secteur l’opportunité de s’adapter à ces nouvelles règles, un certain nombre de mesures transitoires ont été prévues ainsi que le passage vers une lettre d’enregistrement unique qui remplace les lettres de pavillon pour la navigation en mer et les documents d’immatriculation pour la navigation sur les eaux intérieures. En simplifiant et en numérisant entièrement la procédure de demande, des coûts supplémentaires peuvent maintenant être évités  Le nombre de demandes va en outre diminuer du fait que la nouvelle loi exige d’avoir un lien avec la Belgique pour pouvoir faire enregistrer un navire de plaisance sous pavillon belge ; ce qui entraînera une diminution tant du nombre de demandes étrangères - souvent douteuses - que de la charge de travail. Grâce à ces changements, la rétribution fixée auparavant à 150 euros, baissera à 30 euros pour les petits voiliers et à 50 euros pour les autres navires. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1^er avril 2020.

Il s’agit également d’une bonne nouvelle pour les vendeurs de navires de plaisance. A  partir du 1^er mars 2020, ils pourront demander des plaques commerciales pour faire des navigations d’essai ou des navigations de démonstration. Le prix pour cette plaque commerciale est comparable au prix pratiqué dans le secteur automobile  : 150 euros par plaque, 75 euros pour une prolongation. Les plaques commerciales constituent une nouvelle donnée dans le secteur de la navigation de plaisance. Elles offrent une solution aux problèmes auxquels les vendeurs étaient confrontés par le passé. Dans ce cadre, les demandes se feront également par la voie électronique. Pour éviter les abus, des inspections seront effectuées sur le terrain.

Philippe De Backer : «  Grâce à la modernisation de la législation sur la navigation de plaisance, la législation anciennement dispersée a été remplacée par des règles simples et claires que les plaisanciers pourront facilement appliquer et que les services d’inspection pourront mieux contrôler. Grâce à la simplification administrative et à la numérisation supplémentaire qui ont été réalisées, les coûts réels se sont avérés moins élevés que les coûts estimés, il est donc tout à fait logique que le plaisancier puisse en récolter les fruits. »

François Bellot : « Les Belges sont de plus en plus nombreux à posséder un bateau de plaisance, qui leur permet de passer d’agréables moments de détente en famille ou entre amis, tant en mer que sur nos cours d’eau et nos lacs. Afin de rendre ce loisir plus accessible financièrement, il est important que les frais administratifs qui y sont liés restent aussi limités que possible. Et cela vaut également pour les professionnels du secteur, qui doivent bénéficier de tarifs raisonnables afin de pouvoir faire usage des possibilités qui leur sont désormais offertes en matière d’immatriculation commerciale grâce à la nouvelle réglementation mise en place durant ces dernières années. Les diminutions de prix prévues, qui sont notamment rendues possibles grâce à la digitalisation, constituent donc une excellente nouvelle pour la navigation de plaisance belge, et devraient contribuer à son essor ! ».

M. Van Hooreweghe Bart, Président du Wind en Watersport Vlaanderen (WWSV) :

« La nouvelle loi sur la navigation de plaisance entend renforcer la sécurité sur l’eau, ce qui est une chose positive. Toutefois, sa mise en œuvre concrète engendre toute une série de frais supplémentaires pour les clubs et les sportifs. La baisse du coût pour l’enregistrement instaurée par le ministre Philippe De Backer constitue donc une mesure de correction essentielle et positive. ».